Utilisation de vos données personnelles
La société Equasens est attentive au respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés. Dans une volonté de transparence avec ses clients, elle a mis en place une politique définissant ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site www.cnil.fr
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Collecte de données
Les données, s’il y a lieu, sont collectées par Equasens.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur ce site internet sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion de ses relations avec les internautes, et le cas échéant pour le traitement de leurs demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données d’un internaute
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante: Equasens 5 Allée de Saint-Cloud 54600 VILLERS-LÈS-NANCY
Ou par email, à l’adresse : contact@medistory.equasens.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Utilisation des données
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte d’un internaute et sans que celui-ci n’ait à donner son autorisation.
En cas d’infraction, pour laquelle les parties seraient mises en cause, et pour laquelle les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Offres commerciales
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Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Cookies
Qu’est-ce qu’un «cookie»?
Un «Cookie» ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
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